Le langage juridique clair, l’un des piliers pour rendre autonomes les internautes mineurs dans l’exercice de leurs droits numériques
En ligne, les mineurs ont les mêmes droits sur leurs données personnelles que les adultes. Comme les adultes, avec ou sans leurs parents selon leur âge, , ils sont libres de demander la suppression, la modification ou l’accès à leurs données personnelles … faut-il encore qu’ils comprennent l’information qu’ils lisent !
Le RGPD prévoit en particulier une obligation de clarté renforcée pour ce public spécifique : l’information doit être rédigée en des « termes clairs et simples que l’enfant peut aisément comprendre » (Art. 12 RGPD). Cela signifie que le vocabulaire, le ton et le niveau de langage utilisés doivent être compréhensibles par des enfants, et résonner auprès d’eux (Lignes Directrices du CEPD sur la Transparence).
L’importance de la ‘résonance’ a été confirmée par les nombreux ateliers que nous avons facilités auprès de mineurs dans notre projet mené avec la CNIL:
Les mineurs souhaitent que le ton préconisé employé soit plus direct, privilégiant les interjections et l’utilisation du pronom « tu » reflétant un style oral qui leur permet de mieux s’identifier avec l’information sur leurs données personnelles.
Cet objectif d’identification du lecteur est au cœur de la méthodologie du langage juridique clair. Cette discipline académique consiste à « rédiger en des termes si clairs que le lecteur identifie immédiatement l’information, comprend facilement ce qu’il lit et détermine aisément ce qu’il doit en faire ».
Le langage utilisé auprès d’utilisateurs mineurs doit ainsi être à la fois être compréhensible, ludique sans être infantilisant. Plus les utilisateurs sont jeunes, plus le langage doit être concret et faire référence à des notions connues : l’école, les réseaux sociaux, la famille plutôt qu’un vocabulaire administratif.
Si la nécessité d’adapter le niveau de langage aux référentiels des mineurs était pour nous une évidence, nous avons été surpris par la nécessité de doser l’information communiquée:
Les mineurs (en particulier les plus jeunes) ne peuvent absorber qu’une quantité très limitée d’information à la fois.
L’information sur leurs droits numériques doit donc être séquencée en bloc de textes très limités, faisant des phrases très courtes véhiculant une seule idée à la fois.
Il est donc essentiel dès qu’il s’agit de mineurs de redoubler d’attention et d’empathie dans la rédaction en langage juridique clair, pour s’assurer que l’information soit réellement comprise par ces utilisateurs aux besoins bien particuliers.
Article par Elisabeth Talbourdet, chef de projet au sein d’Amurabi — Agence d’Innovation Juridique par le Design www.amurabi.eu
